Les votes de Steevy Gustave

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
2. ✓ Pour → adopté L'article 13 bis
3. ✕ Contre → adopté L'article 12 ter
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article 10
2. Diverses
   7 amendements à l'article 10 : 6 pour, 1 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies
2. ✓ Pour → adopté L'article 9 undecies
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter

Voir les 25 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9
3. ✓ Pour
   6 amendements après l'article 8 : 6 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 314 de M. Boyard après l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 312 de M. Boyard après l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 308 de M. Boyard après l'article 8
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis
8. ✕ Contre → adopté L'article 6 bis
9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis
10. ✕ Contre → adopté L'article 6
11. ✓ Pour
    6 amendements à l'article 6 : 6 pour · 1 adopté, 5 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6
    4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6
    5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6
    6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
12. ✓ Pour → adopté L'article 5 bis
13. ✕ Contre → rejeté L'article 4 quater
14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 368 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 ter
15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis