Les votes de Sophie Taillé-Polian

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. ○ Abstention → adopté L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

1. ✓ Pour → adopté L'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   3 amendements après l'article 7 : 2 contre, 1 pour · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1356 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 7
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2748 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
2. Diverses
   19 amendements après l'article 5 : 18 pour, 1 contre · 2 adoptés, 17 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1841 de Mme Chikirou après l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 782 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 781 de M. Maudet après l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 779 de M. Clouet après l'article 5
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 360 de M. Mazaury après l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 772 de M. Maudet après l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 777 de M. Maudet après l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2706 de M. Peytavie après l'article 5
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2961 de M. Lucas-Lundy après l'article 5
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 711 de M. Clouet après l'article 5
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 769 de M. Maudet après l'article 5
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1770 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 5
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1592 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 45 de Mme Runel après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 289 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 5
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 216 de M. Le Fur après l'article 5
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 5
   19. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   5 amendements après l'article 3 : 3 pour, 1 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1268 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 3
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Mette et les amendements identiques suivants après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1603 de Mme Galzy après l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1053 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant après l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2247 de Mme Rixain après l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3981 de Mme Coggia à l'amendement n° 2564 de M. Coquerel après l'article 3

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44
5. ✓ Pour → adopté L'article 32 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → adopté L'article 51
3. ✓ Pour → adopté L'article 49
4. Diverses
   3 amendements à l'article 49 : 2 pour, 1 abstention · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49