Les votes de Sophie Taillé-Polian

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. 3 amendements à l'article 4 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 56 de M. Boyard à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. → adopté L'article 2
3. 4 amendements à l'article 2 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Boyard à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 45 de M. Boyard à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2
4. → adopté L'article premier
5. 8 amendements à l'article premier : 8 pour · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 109 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 39 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 35 de M. Boyard à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 34 de M. Boyard à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 36 de M. Boyard à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Département-Région de Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. 3 amendements à l'article 1er A : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   2. → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A
   3. → rejeté L'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
2. 9 sous-amendements à l'amendement n° 57 : 9 pour · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 182 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 181 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 180 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 172 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 179 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 178 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 177 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 175 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 174 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Le sous-amendement n° 176 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers …

protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

1. → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique
2. → adopté L'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 211 de M. Tavel à l'article 5

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques

1. → adopté Vote sur l'article unique

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis
3. → adopté L'article 1er bis
4. → adopté L'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis
5. → adopté L'article premier
6. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Aurélie Trouvé et 57 autres députés

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture