Les votes de Sophie Ricourt Vaginay

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 376 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre
   6 amendements à l'article premier : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3
3. ✕ Contre → adopté L'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. ○ Abstention → adopté L'article 2
6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2
8. ✕ Contre → adopté L'article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✓ Pour → adopté L'article 2
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 3 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
2. ✓ Pour
   4 sous-amendements à l'amendement n° 70 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'article 21 bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A
8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis
9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18
10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18