Les textes de Sophie Ricourt Vaginay
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Tous ses textes · les plus récemment actifs d'abord
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Garantir la protection des éleveurs face à la prédation du loup et assurer une prise en charge intégrale par l’État des dommages et des mesures de prévention
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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Garantir l'effectivité des interdictions judiciaires de détention d'animaux lors des cessions
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Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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La reconnaissance et la structuration de la filière caprine
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Créer un statut juridique et des conditions de travail adaptées pour les bergers d’alpage
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Renforcer la protection du droit de propriété face aux occupations sans droit ni titre et à rétablir l’équilibre avec le droit au logement
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Adapter les prestations sociales aux enfants en résidence alternée
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Expérimenter une régulation renforcée du loup dans les zones de montagne
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Reporter à 2032 l’application de la loi du 21 mai 2025 relative au mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants
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Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique
- Assemblée · 1re lecture : Retirée
- Sénat · 1re lecture : Sans objet
- Journal officiel : Sans objet
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Renforcer l’efficacité et l’équilibre de la justice pénale dans les affaires de violences sexuelles
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Pour une écologie fondée sur les pratiques locales, les savoir-faire traditionnels et les identités territoriales
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Reconnaissance et sauvegarde du pastoralisme
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Création d’un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de médecine d’urgence
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Fonds de péréquation de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
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Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)