Les votes de Sophie-Laurence Roy

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies
2. ○ Abstention → adopté L'article 4 decies
3. ✓ Pour → adopté L'article 4 nonies
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé)
5. ✓ Pour → adopté L'article 4 sexies
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé)

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 4 quater B : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé)
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé)
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé)
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A
3. ✓ Pour → adopté L'article 4 quater A
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter
7. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis
8. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 4 bis : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis
9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A
10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4
11. ✓ Pour → adopté L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4
13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   13 amendements à l'article premier : 12 contre, 1 pour · 5 adoptés, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier
   11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures
3. ✕ Contre → adopté L'article 2
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejetée La demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi …
2. ✕ Contre → adopté L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde …