Les votes de Serge Muller

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

1. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot à l'article unique
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42
2. → rejeté L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36
3. → rejeté L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33
4. → adopté L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
5. → rejeté L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
6. → rejeté L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27
7. → adopté L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26
8. → rejeté L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis

Voir les 28 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis
2. → rejeté L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
3. → rejeté L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
4. → rejeté L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26
5. → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis
6. → adopté L'article 43
7. → rejeté L'article 24
8. 5 amendements à l'article 24 : 5 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24
   2. → adopté L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24
   3. → rejeté L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24
   4. → adopté L'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24
   5. → rejeté L'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24
9. → rejeté L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A
10. → adopté L'article 21 quater
11. → rejeté Le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
12. → rejeté Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
13. → rejeté L'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21
14. → rejeté L'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21
15. → rejeté L'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies
16. → rejeté L'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies
17. → rejeté L'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies
18. → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies
19. → rejeté L'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater
20. → adopté L'article 20
21. → adopté L'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20
22. → adopté L'article 17 et annexe
23. → adopté L'article 14
24. → adopté L'article 12

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
2. → rejeté L'amendement n° 307 de M. Bazin de suppression de l'article 18 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → adoptée La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
5. → rejeté L'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 7

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité …
3. → rejeté Le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité …
4. → rejeté Le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale …