Les votes de Ségolène Amiot

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté Le sous-amendement n° 1027 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejeté L'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

1. → adopté L'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → rejeté L'amendement n° 120 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → rejeté L'amendement n° 108 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 2 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1918 de Mme Simonnet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

1. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté L'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté Le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »