Les votes de Sarah Legrain

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. Diverses
   15 amendements à l'article 10 : 13 contre, 1 pour, 1 abstention · 5 adoptés, 10 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10
   8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10
   9. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10
   10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10
   12. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
2. ✕ Contre
   6 sous-amendements à l'amendement n° 1183 : 6 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   2. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   3. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   4. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   5. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   6. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre
6. ✕ Contre → adoptée par délégation La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Cyrielle Chatelain et 57 autres députés

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 2
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Coulomme de suppression de l'article 2
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'article premier

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 12 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 164 de M. Coulomme après l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 95 de Mme Capdevielle après l'article 12
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 12
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 11
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 202 de Mme Cathala de suppression de l'article 11
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10