Les votes de Sandrine Rousseau

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14
2. → adopté L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7
3. 3 amendements après l'article 7 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 1407 de M. David Magnier après l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 1497 de M. Houssin après l'article 7
4. → adopté L'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé)
5. → rejeté L'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé)
6. → rejeté L'amendement n° 1077 de M. Schreck à l'article 6 ter
7. → rejeté L'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter
8. → adopté L'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'article 5
2. 9 amendements à l'article 5 : 9 contre · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 1492 de M. Houssin et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 1061 de M. Schreck à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 1062 de M. Schreck à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 1060 de M. Schreck à l'article 5
   6. → adopté L'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5
   7. → adopté L'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5
   8. → rejeté L'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5
   9. → rejeté L'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier
3. → adopté L'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejeté L'article 8 bis
2. → rejeté L'amendement n° 157 du Gouvernement à l'article 8 bis
3. → adopté L'article 7

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. → adopté L'article premier
2. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture