Les amendements de Sandrine Nosbé
En clair
Sandrine Nosbé a déposé 315 amendements en première signataire ; elle a cosigné 21 140 amendements d'autres députés.
315 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer l'exonération totale de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés prévue dans cet article jusqu'en 2030. »
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« Par cet amendement de suppression, nous nous opposons au présent article ajouté lors de l'examen au Sénat qui prévoit que le préfet informe "sans délai" les organismes de sécurité sociale et France travail lorsqu'il décide un refus de… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que l'Etat prenne en main la construction des écoles pour lutter contre la déscolarisation qui touche fortement l'île et augmenter la capacité d'accueil des établissements scolaires. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP visent à rappeler qu'il n'existe pas de lien direct entre habitat précaire et immigration. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer l'alinéa 2 de cet article, rendant inapplicable l'adaptation de règles de la prescription acquisitive pour les personnes habitant des logaments insalubres, indignes et informels. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite instaurer une commission communale d'aménagement foncier avant d'engager des expropriations. »
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« Par cet amendement de suppression nous nous opposons à l'allongement de la durée du sursis à l'enregistrement d'une reconnaissance de paternité ou de maternité en cas de suspicion de fraude à Mayotte. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent inscrire, en préalable au rapport annexé à cette loi, un ensemble d'engagements que doit prendre l'État face aux atteintes aux droits fondamentaux et à la dignité des… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande un rapport évaluant l'offre de filières disponibles à Mayotte dans le second cycle de l'enseignement secondaire. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent inscrire, en préalable au rapport annexé à cette loi, un ensemble d'engagements que doit prendre l'État pour garantir la protection des mineurs étrangers à Mayotte. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI–NFP entendent rappeler l’existence d’un droit dérogatoire en matière d’immigration, son inefficacité avérée, et dénoncent la volonté du Gouvernement de prolonger une politique xénophobe et… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite augmenter le nombre de pharmacies d'officine en abaissant de moitié le seuil d'habitants nécessaire pour la délivrance d'une licence. »
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« Par cet amendement de repli, nous proposons d'abroger le titre de séjour territorialisé à partir du 1er janvier 2027 au lieu du 1er janvier 2030 comme le prévoit le présent article. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite accélérer la convergence des prestations sociales et du SMIC à Mayotte, afin d'atteindre l'égalité des droits immédiatement. »
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« Par cet amendement nous souhaitons avoir un suivi du coût financier total du "rideau de fer" annoncé par l'ancien ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin en 2024. »
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« Par cet amendement nous proposons d'abroger le document de circulation pour étranger mineur territorialisé à Mayotte. »
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« Par cet amendement, plutôt que d'ajouter de nouvelles dérogations à la loi au droit des étrangers en leur défaveur à Mayotte, nous proposons d'en supprimer. »
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« Par cet amendement de suppression, nous nous opposons au présent article ajouté lors de l'examen au Sénat qui prévoit que le préfet informe "sans délai" les organismes de sécurité sociale et France travail lorqu'il décide un refus de… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite garantir la publicité des marchés publics tout en garantissant une procédure rapide de la mise en concurrence. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP visent à rappeler au Gouvernement qu'il n'existe pas de lien direct entre habitat précaire et immigration. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP visent à dénoncer la loi xénophobe ayant restreint les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI–NFP entendent rappeler l’existence d’un droit dérogatoire en matière d’immigration, son inefficacité avérée, et dénoncent la volonté du Gouvernement de prolonger une politique xénophobe et… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite conditionner l'attribution des marchés de construction scolaire aux entreprises mahoraises. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP visent à infléchir la politique économique proposée par le Gouvernement vers une économie au service des Mahorais. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent inscrire, en préalable au rapport annexé à cette loi, un ensemble d'engagements que doit prendre l'État pour reconstruire le système de santé mahorais. »
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« Par cet amendement de repli et d'appel, nous souhaitons alerter sur la gravité du présent article pour les droits des enfants. »
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« Par cet amendement de suppression nous nous opposons fortement à cet article qui déroge à l'interdiction de placer un étranger mineur en rétention à Mayotte. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article accélérant la procédure de consultation du public pour la piste longue de l'aéroport de Mayotte, au mépris de la population Mahoraise. »
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« Par cet amendement de suppression nous nous opposons à l'allongement de la durée du sursis à l'enregistrement d'une reconnaissance de paternité ou de maternité en cas de suspicion de fraude à Mayotte. »
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« Par cet amendement de repli, nous proposons a minima de conserver le délai minimum d'un mois pour évacuer les lieux à démolir. »
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« Par cet amendement nous demandons l'abrogation du titre de séjour territorialisé, afin de permettre la solidarité hexagonale. »
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« Par cet amendement, plutôt que d'ajouter de nouvelles dérogations à la loi au droit des étrangers en leur défaveur à Mayotte, nous proposons d'en supprimer. »
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« Par cet amendement, plutôt que d'ajouter de nouvelles dérogations à la loi au droit des étrangers en leur défaveur à Mayotte, nous proposons d'en supprimer. »
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« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la disposition prévoyant d'empêcher la délivrance de la carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" d'une durée d'un an au parent d'enfant français lorsque la condition… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer l’exonération totale de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés prévue dans cet article jusqu’en 2030. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite augmenter le nombre de pharmacies d'officine en abaissant de moitié le seuil d'habitants nécessaire pour la délivrance d'une licence. »
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« Par cet amendement, nous proposons d'exclure les lieux d'habitation des locaux qui peuvent être traversés par les agents lors des opérations de contrôle relatives au travail illégal. »
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« Par cet amendement de repli nous proposons que le juge des libertés et de la détention donne son accord pour la retenue des personnes rendue possible par le présent article, et ne soit pas seulement informé. »
Relancer le secteur du logement
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer cet article. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent rappeler que l’extrême droite et les alliés du RN sont les fidèles amis des plus riches de ce pays. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer cet article. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer cet article. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer cet article. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent rappeler le scandale que constitue la volonté de maintenir des logements indécents dans le parc locatif. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de garantir que les ""tests PME"" sollicités par le ou la président.e d’une assemblée parlementaire sur une proposition de loi ne puissent entraîner une suspension des… »
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« Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent expliciter que le test PME dont le rétablissement est ici proposé ne peut avoir qu'une valeur consultative, de nature à éclairer la décision publique, et non contraignante. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 15, qui prévoit des régressions majeures en matière de protection de l'environnement, en particulier en facilitant la destruction d'espèces et d'habitats protégés au… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression des alinéas 24 et 25 de l'article 19 introduits en commission à l'Assemblée nationale. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 19, qui prévoit la modification de 8 procédures prévues par le code minier. »