Les votes de Sacha Houlié

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 77 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
2. → rejeté L'amendement n° 76 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 45
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8
3. → rejeté L'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8
4. → adopté L'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8
5. → rejeté L'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → adopté L'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
2. → adopté Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
3. → adopté L'article 42
4. → adopté L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44
5. → adopté L'article 45 bis
6. → adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
7. → adopté Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28
2. → adopté L'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27
3. 4 amendements après l'article 26 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26
   2. → rejeté L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26
   3. → adopté L'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26
   4. → adopté L'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26
4. → adopté L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24
5. 3 amendements à l'article 24 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24
   2. → adopté L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24
   3. → adopté L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24
6. 4 amendements après l'article 21 : 4 pour · tous adoptés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21
   2. → adopté L'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. → adopté L'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21
   4. → adopté L'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. 3 sous-amendements à l'amendement n° 2568 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
   2. → adopté Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
   3. → adopté Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
8. 4 amendements à l'article 21 : 4 pour · tous adoptés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. → adopté L'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21
   3. → adopté L'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21
   4. → adopté L'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20
2. → adopté L'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
3. → adopté L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19
4. → adopté L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18
5. → rejeté L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14
6. → adopté L'article 14

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).