Députée · EcoS
Suivre en RSS : Sabrina Sebaihi, députéeLes amendements de Sabrina Sebaihi
En clair
Sabrina Sebaihi a déposé 538 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 744 amendements d'autres députés.
538 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
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« Le présent amendement supprime la possibilité de désigner les autres membres que ceux mentionnés au 1° à 4° de l’article L. 430‑1‑2 parmi les membres du Haut conseil des musées de France. »
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« Le présent amendement prévoit l’information de l’État demandeur en cas de rejet de sa demande de restitution. »
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« Le présent amendement vise à préciser les missions du comité scientifique bilatéral et à fixer un délai d’instruction de la demande de deux ans. »
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« Le présent amendement vise à centraliser la transmission des demandes de restitution par la voie diplomatique afin de garantir l’efficacité de leur traitement. »
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« Le projet de loi fait référence aux États qui ont été privés de biens culturels. »
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« Le présent amendement prévoit l'information du Parlement sur les moyens mis en œuvre pour favoriser l’identification et la provenance des biens culturels susceptibles d’être restitués. »
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« Le présent amendement permet d’informer le Parlement des divergences éventuelles d’appréciation entre le périmètre de la restitution retenu par le gouvernement, d’une part, et les recommandations du comité scientifique et de la commission… »
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« Le présent amendement vise à permettre au Parlement d'être informé annuellement de l'avancée des demandes de restitution en cours. »
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« Le présent amendement prévoit l'information de la commission des affaires étrangères lors de la réception de demandes de restitution. »
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« Le présent amendement complète la composition de la commission nationale des restitutions par un représentant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères afin de mieux prendre en compte les enjeux diplomatiques et de coopération… »
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« Le présent amendement prévoit l'information de l’État demandeur en cas de rejet de sa demande de restitution. »
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« Le présent amendement vise à préciser les missions du comité scientifique bilatéral et à fixer un délai d’instruction de la demande de deux ans. »
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« Le présent amendement prévoit une composition paritaire du comité scientifique bilatéral entre la France et l’État demandeur. »
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« Le présent amendement vise à centraliser la transmission des demandes de restitution par la voie diplomatique afin de garantir l'efficacité de leur traitement. »
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« Le présent amendement ajoute à la liste des méthodes d'appropriation illicite les acquisitions obtenues par tromperie. »
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« Le présent amendement supprime la borne temporelle initiale prévue par le projet de loi pour déterminer la recevabilité des demandes de restitution entrant dans le champ d'application du projet de loi. »
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« Le présent amendement supprime la mention restrictive selon laquelle seuls les biens constituant des éléments "fondamentaux" du patrimoine d'un État peuvent lui être restitués. »
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« Le projet de loi fait référence aux États qui ont été privés de biens culturels. »
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
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« L'amendement AS24 vise à renforcer le dispositif initial en élargissant notamment le champ des principaux facteurs de risque cardio-neuro-vasculaires (hypertension artérielle, diabète, cholestérol, tabagisme) dans le cadre des rendez-vous… »
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
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« Le présent amendement vise à faire précéder la dénomination « Nouvelle-Calédonie » du terme « Kanaky- », afin de reconnaître la double réalité historique, culturelle et politique du territoire. »
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« Cet amendement de précision historique permet au groupe Ecologiste et Social de rendre hommage à l'homme d'Etat qui s'est éteint le 22 mars 2026 et dont le sens du compromis était largement reconnu. »
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« Cet amendement vise à reconnaître explicitement la réalité historique de la Nouvelle-Calédonie. »
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« Cet amendement propose une date alternative afin de mettre en évidence le caractère contestable du calendrier retenu. »
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« Cet amendement propose une date alternative afin de mettre en évidence le caractère contestable du calendrier retenu. »
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« Cet amendement propose une date alternative afin de mettre en évidence le caractère contestable du calendrier retenu. »
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« Cet amendement propose une date alternative afin de mettre en évidence le caractère contestable du calendrier retenu. »
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« Cet amendement propose une date alternative afin de mettre en évidence le caractère contestable du calendrier retenu. »
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« Cet amendement propose une date alternative afin de mettre en évidence le caractère contestable du calendrier retenu. »
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« Cet amendement propose une date alternative afin de mettre en évidence le caractère contestable du calendrier retenu. »
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« Amendement de cohérence historique. »
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« Cet amendement vise à reconnaître explicitement la réalité historique de l'accord de Nouméa qui avait été signé par l'ensemble des forces politiques, contrairement au projet d'accord de Bougival et de l'accord Elysée-Oudinot. »
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« La rédaction actuelle laisse entendre que les dispositions proposées s’inscrivent dans la continuité de l’accord de Nouméa, alors même que de nombreux éléments du présent projet de loi s’en écartent substantiellement. »
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« La rédaction actuelle laisse entendre que les dispositions proposées s’inscrivent dans la continuité de l’accord de Nouméa, alors même que de nombreux éléments du présent projet de loi s’en écartent substantiellement. »
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« Le présent amendement vise à substituer aux mots « Dans le prolongement » les mots « En opposition frontale avec l’esprit ». »
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« Le présent amendement vise à rappeler un principe fondamental du droit international, consacré notamment par la Charte des Nations unies. »
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« Le présent amendement vise à rappeler le statut particulier de la Nouvelle-Calédonie au regard du droit international. »
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« Cet amendement vise à rappeler que la situation de la Nouvelle-Calédonie s'inscrit dans un processus de décolonisation reconnu au niveau international. »
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« Le présent amendement a pour objet d’améliorer la cohérence rédactionnelle du texte. »
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« Le présent amendement vise à préciser la rédaction du texte afin d’en améliorer la clarté et la sincérité. »
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« Le présent amendement vise à préciser la rédaction du texte afin d’en améliorer la clarté et la sincérité. »
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« Le présent alinéa prévoit l’organisation d’une consultation sur la base d’accords récents, dits de Bougival et Élysée-Oudinot, sans que ceux-ci ne fassent l’objet d’un consensus politique local équivalent à celui qui avait présidé à… »
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« Cet article prévoit l’organisation d’un scrutin visant à approuver les accords de Bougival et Élysée-Oudinot, accords négociés sans la participation des forces indépendantistes, notamment le FLNKS, pourtant acteur central du processus de… »
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« Le présent amendement vise à renforcer la cohérence du texte. »
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« Le présent amendement tend à simplifier la rédaction. »
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« Le présent amendement tend à simplifier la rédaction. »
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« Le présent amendement vise à améliorer l’intelligibilité du texte. »
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« Le présent amendement vise à améliorer l’intelligibilité du texte. »
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« Le présent amendement vise à améliorer l’intelligibilité du texte. »
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« Cet article prévoit un nouveau report des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie. »
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« Le présent amendement tend à simplifier la rédaction. »