Amendement n° 3084

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En clair

Sabrina Sebaihi a déposé cet amendement le 27 mars 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 4amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 1, après le mot :

« Nouvelle-Calédonie »,

insérer les mots :

« , territoire inscrit sur la liste des territoires non autonomes des Nations unies, »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à rappeler le statut particulier de la Nouvelle-Calédonie au regard du droit international.
Son inscription sur la liste des territoires non autonomes des Nations unies traduit la reconnaissance d’un processus de décolonisation inachevé.
Ne pas mentionner cet élément essentiel revient à invisibiliser une dimension fondamentale du débat institutionnel en cours.

Tel est le sens de cet amendement.

Auteurs 37

Sabrina Sebaihi EcoS

EcoS 36

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte déposé n° 2529

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901B2529P0D1N003084
Texte amendé (Assemblée nationale): PRJLANR5L17B2529

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