Amendement n° 3087

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En clair

Sabrina Sebaihi a déposé cet amendement le 27 mars 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 4amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Au début de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« Dans le prolongement »,

les mots :

« En opposition totale avec l’esprit ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à substituer aux mots « Dans le prolongement » les mots « En opposition frontale avec l’esprit ».

En effet, la rédaction actuelle laisse entendre que les dispositions proposées s’inscrivent dans la continuité de l’accord de Nouméa, alors même que de nombreux éléments du présent projet de loi s’en écartent substantiellement.

L’accord de Nouméa reposait sur un équilibre fragile, fondé sur la reconnaissance du fait colonial, le respect du droit à l’autodétermination et la recherche d’un consensus entre les différentes composantes politiques du territoire.

Or, le présent texte, en introduisant de nouveaux cadres institutionnels et en modifiant les conditions du processus, rompt avec cet esprit de dialogue et de construction partagée.

Il en résulte une divergence profonde entre la présentation du texte et sa portée réelle.

Le présent amendement vise ainsi à rétablir une qualification plus conforme à la réalité des évolutions proposées, afin de garantir la sincérité du débat parlementaire.