Amendement n° 3086

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En clair

Sabrina Sebaihi a déposé cet amendement le 27 mars 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 4amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot :

« française »,

insérer les mots :

« et dans le respect du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à rappeler un principe fondamental du droit international, consacré notamment par la Charte des Nations unies.
Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes constitue le socle de tout processus de décolonisation.
Son inscription explicite dans le texte permet de garantir que les évolutions institutionnelles se feront dans le respect de ce principe.

Tel est le sens de cet amendement.

Auteurs 37

Sabrina Sebaihi EcoS

EcoS 36

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte déposé n° 2529

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901B2529P0D1N003086
Texte amendé (Assemblée nationale): PRJLANR5L17B2529

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