amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Amendement n° 3078

Sabrina Sebaihi EcoS · Article 1er

En clair

Sabrina Sebaihi a déposé cet amendement le 27 mars 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 4amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 1, après la deuxième occurrence du mot :

« la »,

insérer le mot :

« Kanaky- ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à faire précéder la dénomination « Nouvelle-Calédonie » du terme « Kanaky- », afin de reconnaître la double réalité historique, culturelle et politique du territoire.

La dénomination « Kanaky » est utilisée de longue date par le peuple kanak et par une partie significative des acteurs politiques du territoire pour désigner leur terre et affirmer leur identité.

Son absence dans le présent projet de loi constitutionnelle contribue à invisibiliser cette dimension essentielle, pourtant au cœur du processus de décolonisation engagé depuis plusieurs décennies.

Son sort

Examen
En séance publique
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 37

Sabrina Sebaihi EcoS

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2529

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2529P0D1N003078
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2529