Les votes de Romain Eskenazi

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. → adopté L'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier

protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

1. → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique
2. → adopté L'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté L'amendement n° 586 de Mme Battistel à l'article 1er bis

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14
2. → adopté L'article 14
3. 3 amendements à l'article 14 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14
   2. → adopté L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14
   3. → adopté L'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14
4. → rejeté L'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13
5. → rejeté L'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis
6. → adopté L'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A
7. → rejeté L'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12
8. → rejeté L'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12

Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques

1. → adopté Vote sur l'article unique

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6
2. 3 amendements après l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Faciliter la transformation des bureaux en logements

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté Le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. → adopté L'article 19