Les amendements de Romain Eskenazi
En clair
Romain Eskenazi a déposé 296 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 355 amendements d'autres députés.
58 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’accompagnement des lycéens dans leurs choix d’orientation, à améliorer la transparence de la procédure d’affectation dans l’enseignement supérieur et à réduire les… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à développer l’offre publique de logements étudiants afin de répondre aux difficultés d’accès à un logement abordable dans les villes universitaires. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réformer les bourses sur critères sociaux afin de renforcer l’accès à l’enseignement supérieur des étudiants issus des classes populaires et moyennes. »
-
« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits à destination des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en abondant de 15 millions d’euros les crédits de l’action 01 du programme 147 «… »
-
« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rétablir et à renforcer les crédits à destination des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et des actions territorialisées des contrats de ville, en abondant de… »
-
« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rétablir et à renforcer les crédits à destination des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et des actions territorialisées des contrats de ville, en abondant de… »
-
« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à soutenir la rénovation du parc privé, en consolidant les capacités d’intervention de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) en matière de rénovation des logements, de traitement… »
-
« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens consacrés à la lutte contre l’habitat indigne, afin de préserver et d’accroître la capacité de l’État à intervenir directement lorsque les propriétaires… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre l’accès de toutes et tous à l’enseignement supérieur, dans la filière de leur choix, par la création de 230 000 places supplémentaires dans l’enseignement supérieur. »
-
« Le présent amendement a pour objet de prévenir le contournement des obligations déclaratives des plateformes numériques au moyen de comptes multiples. »
-
« Le présent amendement a pour objet de renforcer l'exploitation, par l'administration fiscale, des informations déclarées par les opérateurs de plateformes numériques. »
-
« Le présent amendement vise à renforcer l’efficacité du dispositif de collecte et d’exploitation des contenus publiquement accessibles sur les plateformes en ligne prévu par le nouvel article L. 80 S du livre des procédures fiscales. »
Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social
-
« Le présent amendement de titre vise à rétablir la portée politique réelle de cette proposition de loi . »
Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales
-
« Cet amendement entend mettre le titre de cette proposition de loi en cohérence avec sa portée réelle. »
Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux
-
« Le présent article remet gravement en cause le principe fondamental d’inconditionnalité de l’hébergement d’urgence, pourtant inscrit dans le code de l’action sociale et des familles et fondé sur le respect de la dignité humaine. »
Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations
-
« Cet amendement vise à supprimer le présent article qui prévoit la suspension automatique de prestations sociales et d’aides liées au revenu fiscal de référence à titre de peine complémentaire pour certaines infractions, notamment en… »
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
-
« Vive la fête des travailleurs et des travailleuses. »
Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux
-
« Le présent article vise à élargir la saisissabilité du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique et de certaines prestations familiales afin de permettre le recouvrement des amendes pénales impayées. »
Interdire le voilement des mineures dans l’espace public
-
« Cet amendement vise à supprimer le présent article qui instaure l'interdiction du port de certains vêtements à caractère religieux dans l’espace public. »
-
« « Il est interdit à tout parent d’imposer à sa fille mineure, ou de l’autoriser, à porter, dans l’espace public, une tenue destinée à dissimuler sa chevelure. » »
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter de 35 M€ le budget dédié au développement de la formation des salariés en parcours au sein des Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) afin de le… »
-
« Cet amendement vise à renforcer les moyens des contrôles douaniers afin de leur permettre de faire face à la concurrence déloyale des plateformes de e-commerce étrangères, et de protéger nos normes sanitaires, environnementales et nos… »
-
« Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés vise à sécuriser l’attribution d’un 12ème ETP à l’Autorité de contrôlé des nuisances aéroportuaires (ACNUSA). »
-
« Cet amendement vise à doter de moyens suffisants les associations de prévention et de lutte contre les discriminations dans le cadre de la politique de la ville. »
-
« Cet amendement vise à assurer la compensation intégrale par l’État des dépenses engagées par les départements au titre de l’extension de la revalorisation salariale “Ségur” aux personnels des établissements et services sociaux et… »
-
« Le présent amendement vise à renforcer les moyens du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » en augmentant de 3 millions d’euros, au sein de l’action 10 « Soutien » (hors titre 2), les crédits destinés à la délégation… »
-
« Cet amendement vise à sanctuariser le financement aux associations qui oeuvrent à lutter contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine auprès des jeunes. dans le cadre du plan national de lutte contre le… »
-
« Cet amendement vise à pérenniser le financement du baromètre national de lutte contre les discriminations, mis en oeuvre sous l’égide de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT… »
-
« Cet amendement vise à augmenter les crédits destinés aux accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) afin de revaloriser à la hauteur de leurs missions leurs rémunérations. »
-
« Le présent amendement de repli vise à limiter à 28 millions d’euros le montant du prélèvement exceptionnel prévu par l’article 43 du PLF pour 2026 sur le solde de la « taxe sur les nuisances sonores aériennes » dite « TNSA ». »
-
« Cet amendement de suppression du groupe socialiste et apparentés vise à supprimer le présent article qui prévoit un prélèvement exceptionnel, au profit du budget général de l’État, sur les soldes excédentaires de la taxe sur les nuisances… »
-
« Cet amendement vise à assurer la compensation intégrale par l’État des dépenses engagées par les départements au titre de l’extension de la revalorisation salariale “Ségur” aux personnels des établissements et services sociaux et… »
-
« Cette amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer un fonds de gestion des risques des procédures de péril d’urgence, abondé par une surprime sur les contrats d’assurance habitation, pour prendre en charge le… »
-
« Cet amendement vise à abonder l’action 02 “Aides à l’innovation “bottom-up” (subventions et prêts)” du programme 425 “Financement structurel des écosystèmes d’innovation” afin de créer un fonds national de soutien au développement du… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire respecter la promesse du Président de la République, Emmanuel Macron, de maintenir à 300 millions d’euros le soutien annuel à la recherche et au développement (R&D) dans le… »
-
« Cet amendement vise à sanctuariser le financement aux associations qui oeuvrent à lutter contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine auprès des jeunes. dans le cadre du plan national de lutte contre le… »
-
« Cet amendement vise à compenser les financements non perçus par les structures de l’insertion par l’activité économique au titre des revalorisations salariales Ségur annoncées en 2024 et non versées à date. »
-
« Cet amendement vise à pérenniser le financement du baromètre national de lutte contre les discriminations, mis en œuvre sous l’égide de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT… »
-
« Le présent amendement vise à instaurer un mécanisme de complément de rémunération (CdR) pour les carburants d’aviation de synthèse (eSAF), levier majeur de la décarbonation de l’aérien et objet de quotas d’incorporation par la… »
-
« Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés, adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, vise à sécuriser l’attribution d’un 12ème ETP à l’Autorité de contrôlé des nuisances aéroportuaires… »
-
« Cet amendement vise à doter de moyens suffisants les associations de prévention et de lutte contre les discriminations dans le cadre de la politique de la ville. »
-
« Le présent amendement vise à renforcer les moyens du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » en augmentant de 3 millions d’euros, au sein de l’action 10 « Soutien » (hors titre 2), les crédits destinés à la délégation… »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter de 35 M€ le budget dédié au développement de la formation des salariés en parcours au sein des Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) afin de le… »
-
« Dans le cadre du renouvellement du Plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine (PRADO) 2023‑2026, cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport… »
-
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à garantir la compensation financière intégrale des surcoûts induits par la fusion administrée des statuts des Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) avec la… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
-
« Cet amendement vise à alerter sur la situation des établissements médico-sociaux et sociaux privés à but non lucratif concernant le sous-financement qu’ils subissent dans le cadre de l’octroi de la prime Ségur pour leurs salariés, en… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 20 qui conditionne le remboursement de dispositifs médicaux par l’Assurance maladie à la transmission de données de santé justifiant la pertinence de leur… »
-
« Cet amendement vise à simplifier les démarches à effectuer pour les chauffeurs. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que la convention-cadre nationale réglant les relations entre l'Assurance maladie et les entreprises de taxi fasse l'objet d'une négociation de 3 mois avec les… »
Projet de loi de finances pour 2025
-
« Cet amendement prévoit de mieux financer la recherche et le développement en matière de carburant de synthèse »