Amendement n° II-2019

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’accompagnement des lycéens dans leurs choix d’orientation, à améliorer la transparence de la procédure d’affectation dans l’enseignement supérieur et à réduire les délais d’attente et l’anxiété des candidats.

L’affectation des étudiants dans l’enseignement supérieur, aujourd’hui organisée par Parcoursup, fait l’objet de critiques concernant la lisibilité des critères de sélection, l’opacité de certaines décisions et les délais d’attente imposés aux candidats. Ces incertitudes pèsent sur les lycéens et leurs familles et compliquent la préparation de la rentrée étudiante, notamment la recherche d’un logement.

Si l’ouverture de places supplémentaires dans l’enseignement supérieur est indispensable pour mieux répondre à la demande des néobacheliers, l’amélioration de la procédure d’affectation doit également s’accompagner d’un meilleur accès à l’information et d’un accompagnement renforcé des élèves dans la construction de leur projet d’études.

L’accompagnement des lycéens doit être renforcé au moment de la formulation des vœux, en janvier et février, puis lors du classement des vœux en attente, au début du mois de juin. Le recours à des tuteurs étudiants permettrait de mieux informer les candidats sur les formations, leurs exigences et leurs débouchés, et de lutter contre l’autocensure et la mésinformation, en particulier chez les élèves issus de milieux défavorisés et chez les filles.

La transparence de la procédure doit par ailleurs être améliorée par la publication des algorithmes et des critères utilisés par les formations pour examiner les candidatures. Parcoursup devrait également présenter des informations objectives et comparables sur les conditions d’enseignement, notamment le nombre annuel d’heures de cours, la taille des groupes et le statut des enseignants. Enfin, la suppression de la lettre de motivation est proposée, en raison du manque de transparence qui peut entourer son évaluation et des inégalités sociales susceptibles d’affecter sa rédaction.

Au-delà de ces évolutions, une réforme en profondeur du système Parcoursup, voire son abrogation, peut être envisagée. Toutefois, l’accompagnement des lycéens dans leurs choix d’orientation demeure indispensable, quel que soit le dispositif d’affectation retenu. Chaque élève doit pouvoir construire son projet d’études à partir d’informations fiables, de conseils personnalisés et d’une connaissance objective des formations accessibles. Cet accompagnement constitue un levier essentiel pour réduire les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur et permettre à chacun de faire des choix éclairés.

Le financement proposé porte ainsi sur la rémunération de tuteurs étudiants chargés d’accompagner les élèves de terminale dans leurs choix d’orientation, indépendamment de l’évolution future de la procédure d’affectation.

Sur la base de 744 575 candidats au baccalauréat pour la session de juin 2026, le dispositif prévoit quatre étudiants tuteurs pour 30 élèves, pour un volume de 20 heures d’accompagnement par an et un coût horaire employeur de 31 euros, correspondant à une rémunération brute de 22 euros majorée de 40 % de cotisations et contributions.

Le coût total de ce dispositif est estimé à 62 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Cette amendement prévoit les mouvements de crédits suivant :

– Une majoration du Programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » à son Action 01 « Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence » de 62 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

– une minoration du Programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » à son Action 17 – « Recherches scientifiques et technologiques

dans le domaine de l’énergie » de 62 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Le but de notre groupe n’est pas de diminuer les crédits consacrés à la recherche scientifique et technologique, mais les règles de recevabilité financière des amendements imposent ce gage. En conséquence, nous demandons au Gouvernement de lever le gage.