Amendement n° II-2876

Cet amendement vise à doter de moyens suffisants les associations de prévention et de lutte contre les discriminations dans le cadre de la politique de la ville.

Bien qu’elle ait été identifiée comme un axe fort et transversal des contrats de ville, la lutte contre les discriminations a été peu mise en œuvre par l’ANCT. « Cette lutte contre les discriminations est, pourtant, l’objectif même de la politique de la ville », déclarait en mai 2023 Hélène Chapet, directrice du programme « Lien social et image des quartiers » à l’ANCT Territoires. Cependant, malgré ces engagements, les crédits de l’ANCT pour cette cause demeurent limités : en 2022, seulement 7,2 millions d’euros ont été alloués aux projets de lutte contre les discriminations, dont à peine 1,7 million pour des actions d’envergure nationale (couvrant au moins trois régions).

Malgré ce budget modeste, la lutte contre les discriminations reste inscrite comme une priorité dans les nouveaux contrats de ville « Engagements Quartiers 2030 ». Le budget de l’ANCT pour soutenir, par subventions, les associations développant des actions contre les discriminations au niveau national ou interrégional s’élève à 1,7 million d’euros. Or, les associations font désormais état d’un gel des subventions en 2025, ce qui fragilise encore davantage leur capacité à agir sur le terrain.

Cet amendement vise donc à rétablir ces subventions essentielles afin de maintenir la mobilisation des réseaux contre les discriminations et, in fine, de préserver la confiance des victimes envers les institutions républicaines.

Cet amendement :

-Augmente donc 5 000 000 d'euros en AE et en CP vers l’action 01 « Actions territorialisées et Dispositifs spécifiques de la politique de la ville » du Programme 147 « Politique de la ville ».

-Et réduit d'un montant correspondant de 5 000 000 d'euros en AE et en CP l’action n° 12 « FNADT section générale » du programme 112 « Impulsion et coordination des politiques d’aménagement du territoire ».

La diminution des crédits d'un montant correspondant est imposée par l'article 40 de la Constitution à travers l'obligation d'un gage financier à toute nouvelle mesure. Nous espérons que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.

Cette amendement a été travaillé conjointement avec la Fédération nationale des Maisons des Potes.