Amendement n° II-3558

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire respecter la promesse du Président de la République, Emmanuel Macron, de maintenir à 300 millions d’euros le soutien annuel à la recherche et au développement (R&D) dans le secteur aéronautique afin de développer « l’avion vert ».

En effet, lors de sa visite sur le site de Safran Aircraft Engines le 16 juin 2023, à trois jours de l’ouverture du Salon du Bourget, le Président a annoncé que l’État allait « tripler son effort sur la période 2024‑2030 », soit « 300 millions d’euros par an », pour soutenir le développement d’un nouveau moteur plus économe encore en carburant ainsi que la conception d’avions plus légers.

Le soutien annoncé à la R&D aéronautique pour la période 2024‑2030 s’inscrit dans la continuité du plan de relance aéronautique (1,6 milliard d’euros entre 2020‑2022) et de la dotation de France 2030 (révisée à 1,515 millions d’euros pour l’avion bas carbone). La direction générale de l’aviation civile (DGAC), opérateur du programme 190 et du programme 424 « Financement des investissements stratégiques » de la mission « Investir pour la France de 2030 », pilote ces crédits via le Conseil pour la recherche aéronautique civile (CORAC), qui fédère les acteurs du secteur autour de la décarbonation, de la sécurité et de la compétitivité : le CORAC structure la filière aéronautique autour d’une feuille de route vers la neutralité carbone à horizon 2050, ainsi que la montée en maturité de technologies de rupture qui prépare notamment les conditions de lancement du successeur de l’A320.

Or, seulement 287 millions d’euros ont été perçus en 2024 pour la R&D aéronautique civile, et 278 millions d’euros en 2025, et 215 millions au PLF 2026 d’où la nécessité d’ajouter 85 millions d’euros sur le programme 190 pour 2026, afin de respecter les engagements présidentiels et accélérer la décarbonation du secteur aéronautique, qui représente un enjeu majeur pour la transition écologique du transport aérien. Le transport aérien contribue à environ 3 % des émissions mondiales de CO2. La France, avec ses leaders mondiaux comme Airbus et Safran, doit jouer un rôle central dans la réduction de ces émissions via ces innovations technologiques.

Les cycles d’innovation dans l’aéronautique étant longs et coûteux, ce soutien public est crucial pour maintenir la compétitivité de l’industrie française, préserver l’emploi et atteindre les objectifs climatiques nationaux et européens.

En adoptant cet amendement, l’Assemblée nationale contribuera à accélérer la transition écologique de l’aviation tout en soutenant l’innovation et l’emploi dans une filière stratégique pour la souveraineté industrielle française.

Cet amendement procède ainsi aux mouvements de crédits suivants, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement :

Il majore de 85 millions d’euros l’action 14 « Recherche et développement dans le domaine de l’aéronautique civile » du programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables ».

Il prélève 85 millions d’euros sur l’action 04 « Maîtrise de l’accès à l’espace » du programme 193 « Recherche spatiale » ; afin de respecter les contraintes budgétaires en vertu de l’article 40 de la constitution. Nous appelons à le Gouvernement à lever ce gage.