Les amendements de Romain Eskenazi

En clair

Romain Eskenazi a déposé 296 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 355 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

27 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF2145 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur l’insuffisance des moyens envisagés pour le troisième programme national de renouvellement urbain (PNRU 3), dont l’enveloppe de 5 milliards d’euros apparaît… »

  2. · N° II-CF1476 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à doter de moyens suffisants les associations de prévention et de lutte contre les discriminations dans le cadre de la politique de la ville. »

  3. · N° II-CF1820 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement vise à financer la généralisation des plans départementaux de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine, conformément au PRADO 2026-2029 »

  4. · N° I-2122 · Article 24 Adopté

    « Le présent amendement vise à garantir que l’introduction d’une contribution sur le kérosène ne soit pas répercutée sur le prix de vente des carburants proposés aux consommateurs. »

  5. · N° II-CD101 · Article 59 Adopté

    « Cet amendement d’appel du groupe Socialiste vise à soutenir une expérimentation menée par la Direction des services de la navigation aérienne (DSNA) pour réduire l’impact climatique des traînées de condensation persistantes, en étudiant… »

  6. · N° II-CD121 · Article 58 Adopté

    « Cette amendement d’appel vise à instaurer un fonds de gestion des risques des procédures de péril d’urgence, abondé par une surprime sur les contrats d’assurance habitation, pour prendre en charge le relogement d’urgence des propriétaires… »

  7. · N° I-CF1550 · Article 30 Adopté

    « Le présent amendement vise à renforcer l’efficacité du dispositif de collecte et d’exploitation des contenus publiquement accessibles sur les plateformes en ligne prévu par le nouvel article L. 80 S du livre des procédures fiscales. »

  8. · N° I-CF1549 · Article 30 Adopté

    « Le présent amendement a pour objet de renforcer l'exploitation, par l'administration fiscale, des informations déclarées par les opérateurs de plateformes numériques. »

  9. · N° I-CF946 · Article 30 Adopté

    « Le présent amendement a pour objet de prévenir le contournement des obligations déclaratives des plateformes numériques au moyen de comptes multiples. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CF1693 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter de 35 M€ le budget dédié au développement de la formation des salariés en parcours au sein des Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) afin de le… »

  2. · N° II-CL320 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement vise à assurer la compensation intégrale par l’État des dépenses engagées par les départements au titre de l’extension de la revalorisation salariale “Ségur” aux personnels des établissements et services sociaux et… »

  3. · N° II-CD144 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés vise à sécuriser l’attribution d’un 12ème ETP à l’Autorité de contrôlé des nuisances aéroportuaires (ACNUSA). »

  4. · N° I-3444 · Article 43 Adopté

    « Cet amendement de suppression du groupe socialiste et apparentés vise à supprimer le présent article qui prévoit un prélèvement exceptionnel, au profit du budget général de l’État, sur les soldes excédentaires de la taxe sur les nuisances… »

  5. · N° I-CF1436 · Article 43 Adopté

    « Cet amendement de suppression du groupe socialiste et apparentés vise à supprimer le présent article qui prévoit un prélèvement exceptionnel, au profit du budget général de l’État, sur les soldes excédentaires de la taxe sur les nuisances… »

  6. · N° I-CF915 · Article 15 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 15 qui met en place une taxe déguisée sur les automobilistes. »

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

  1. · N° 86 · Article unique Adopté

    « Cet amendement vise à supprimer le dispositif de cet proposition de loi consistant unà réintroduire le délit de séjour irrégulier, abrogé par la loi du 31 décembre 2012 pour son inefficacité, et surtout sa contrariété aux droits… »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° AS1562 · Après l'article 36 Adopté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les contrôles financiers des groupes d’ESMS privés à but lucratif. »

protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

  1. · N° 24 · Article unique Adopté

    « Par le présent amendement, il est proposé de préserver la possibilité pour les juridictions de prononcer l’exécution provisoire des peines d’inéligibilité, en s’opposant à toute tentative d’interdiction générale, comme celle promue — avec… »

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

  1. · N° 126 · Article 1er Adopté

    « Cet amendement de suppression vise à rappeler et garantir une évidence juridique, une exigence morale, et un principe politique fort : l’amour ne s’administre pas. »

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 1062 · Après l'article 14 Adopté

    « Lundi 13 janvier 2025, le maire de Montmorency a émis un arrêté de péril à l’encontre de deux bâtiments d’habitation en raison d’un glissement de terrain ayant eu lieu deux semaines plus tôt. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF1656 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, vise à rétablir des ETP au sein des ministères en charge de l’environnement et à soulever le mal être au… »

  2. · N° II-CF1652 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, vise à rétablir les crédits de la SNSM. »

  3. · N° II-CF1651 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits prévus pour le financement de l’action dédiée aux voies navigables. »

  4. · N° II-CD148 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de la SNSM. »

  5. · N° II-CD150 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits prévus pour le financement de l’action dédiée aux voies navigables. »

  6. · N° II-CD149 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir des ETP au sein des ministères en charge de l’environnement et à soulever le mal être au travail d’un certain nombre d’agents. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 694 · Article 14 Adopté

    « Cet amendement d’appel des députés Socialistes et apparentés vise à obtenir des garanties pour une prise en charge intégrale et non exhaustive des fauteuils roulants par la Sécurité sociale. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)