Amendement n° II-2016

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réformer les bourses sur critères sociaux afin de renforcer l’accès à l’enseignement supérieur des étudiants issus des classes populaires et moyennes.

Ces dernières semaines, la mobilisation des lycéens et des étudiants a remis au cœur du débat public une exigence fondamentale : pouvoir étudier dans de bonnes conditions et avoir les mêmes chances de réussite, quelle que soit son origine sociale.

Précarité étudiante, manque de places dans certaines formations, inquiétudes sur les conditions d’apprentissage, rémunération et reconnaissance des enseignants : ces revendications traduisent un malaise profond auquel nous devons apporter des réponses concrètes.

Nous avons entendu cette mobilisation et nous avons pris ces revendications au sérieux. Nous avons choisi de ne pas nous contenter de déclarations de principe, mais de les traduire en propositions budgétaires précises, en nous appuyant notamment sur l’étude Reconstruire l’éducation : mesures, coût, financement.

Selon le Conseil d’analyse économique, seuls 35 % des jeunes issus des familles les plus modestes accèdent à l’enseignement supérieur, contre 90 % de ceux issus des familles les plus aisées. Ces écarts ne résultent pas uniquement des différences de niveau scolaire, mais également des inégalités de ressources financières et des choix d’orientation, eux-mêmes influencés par l’origine sociale.

Les bourses sur critères sociaux constituent un levier essentiel pour favoriser l’accès aux études supérieures. Toutefois, leurs montants actuels ne permettent pas de couvrir suffisamment les dépenses auxquelles les étudiants doivent faire face, notamment les frais de logement, qui représentent l’un des principaux postes de dépenses pour les étudiants décohabitants. En outre, le versement des bourses sur dix mois seulement ne permet pas de garantir aux étudiants les ressources nécessaires au maintien de leur logement pendant la période estivale.

Le présent amendement vise ainsi à réformer le système des bourses sur critères sociaux afin de mieux tenir compte des besoins réels des étudiants et de réduire les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur.

À cette fin, il propose d’élargir l’éligibilité aux bourses aux étudiants issus des 60 % de familles disposant des quotients familiaux les plus faibles, de moduler continûment leur montant en fonction des ressources familiales afin d’éviter les effets de seuil, et de prévoir leur versement sur douze mois. Il prévoit également la création d’un complément logement adapté à la situation des étudiants décohabitants, avec des montants différenciés selon le type de logement occupé et le niveau des loyers dans la ville d’études.

Cette réforme a pour objectif de porter de 43 % à 55 % le taux moyen d’accès à l’enseignement supérieur des jeunes issus des six premiers déciles de revenu familial, soit environ 50 000 étudiants supplémentaires par an. Elle doit permettre de lever une partie des obstacles financiers qui conduisent les jeunes des classes populaires et moyennes à renoncer aux études supérieures ou à restreindre leurs ambitions d’orientation.

Le coût de cette mesure est estimé à 925 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

En conséquence, le présent amendement majore de 925 millions d’euros les crédits du programme 231 « Vie étudiante », au titre de l’action 01 « Aides directes », et minore à due concurrence les crédits du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », au titre de l’action 02 « Agence nationale de la recherche », conformément aux règles de recevabilité financière applicables.

Nous demandons au Gouvernement de prendre sa part de responsabilité et de lever les gages budgétaires qui relèvent des contraintes de recevabilité des amendements.