Les votes de Romain Daubié

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre
   5 sous-amendements à l'amendement n° 503 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 772 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 715 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 724 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 723 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 714 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
2. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 3 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 165 de M. Bruneau à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 588 de M. Benbrahim à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 587 de M. Benbrahim à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 518 de Mme Laernoes à l'article 3

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Profession d'infirmier

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article premier

Faciliter la transformation des bureaux en logements

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l'article 15 ter
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis D
3. Diverses
   4 amendements après l'article 15 : 3 pour, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2291 de M. Buisson après l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 135 de M. Rolland après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
4. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 2582 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
5. Diverses
   7 amendements à l'article 15 : 4 contre, 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 6 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1219 de Mme Belluco à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1218 de Mme Belluco à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1216 de Mme Belluco à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1213 de Mme Belluco à l'article 15
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1781 de M. Boucard à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre
   8 amendements à l'article 15 : 8 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1542 de Mme Belluco à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2179 de M. Bonnet à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1604 de M. Fournier à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 840 de M. Fournier à l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1972 de M. Davi à l'article 15

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »