Les votes de Raphaël Arnault

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   5 amendements à l'article 6 : 3 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 643 de M. Dussausaye à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 786 de M. Clouet à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 885 de M. Valentin à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 785 de Mme Hamdane à l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
2. Diverses
   22 amendements après l'article 5 : 19 pour, 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 21 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1841 de Mme Chikirou après l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 782 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 781 de M. Maudet après l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 779 de M. Clouet après l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 772 de M. Maudet après l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 777 de M. Maudet après l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2706 de M. Peytavie après l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2961 de M. Lucas-Lundy après l'article 5
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 711 de M. Clouet après l'article 5
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 769 de M. Maudet après l'article 5
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1770 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 5
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1592 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 778 de M. Clouet après l'article 5
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1591 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1589 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 771 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
   18. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 289 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 5
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 216 de M. Le Fur après l'article 5
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 5
   22. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
4. Diverses
   7 amendements après l'article 4 : 4 pour, 3 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 743 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. Diverses
   5 amendements à l'article 4 : 3 contre, 2 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire
8. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ○ Abstention → adoptée par délégation La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ○ Abstention → adoptée par délégation La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture