Les votes de Raphaël Arnault

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 44 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article premier

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

1. ✓ Pour → adopté L'article premier

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   7 amendements après l'article 41 : 6 pour, 1 contre · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3257 de Mme Létard après l'article 41
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3124 de Mme Thomin après l'article 41
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 35 (rect.) de M. Delautrette après l'article 41

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   21 amendements après l'article 8 : 16 pour, 3 abstentions, 2 contre · 1 adopté, 20 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2224 de Mme Runel après l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 525 de Mme Bellay après l'article 8
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1402 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 8
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1669 de M. Taupiac après l'article 8
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1404 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants après l'article 8
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1787 de M. Maudet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2030 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1526 de M. Thierry après l'article 8
   13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 807 de Mme Sebaihi après l'article 8
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1557 de M. Thierry après l'article 8
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Runel après l'article 8
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Runel après l'article 8
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 81 de Mme Runel après l'article 8
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 73 de Mme Runel après l'article 8
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 806 de Mme Sebaihi après l'article 8
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2205 de M. Lottiaux après l'article 8
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 568 de M. Raux après l'article 8
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8
3. Diverses
   10 amendements après l'article 7 : 9 pour, 1 contre · 2 adoptés, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1356 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1386 de M. Clouet après l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1390 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1388 de M. Maudet après l'article 7
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1383 de Mme Hamdane après l'article 7
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1382 de Mme Hamdane après l'article 7
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1239 de M. Clouet après l'article 7
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 486 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   3 amendements après l'article 6 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 657 de M. Dussausaye après l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 645 de M. Dussausaye après l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 791 de M. Clouet après l'article 6
2. ✕ Contre → adopté L'article 6
3. Diverses
   3 amendements à l'article 6 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 790 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 6
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1991 de M. Bazin à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 639 de M. Dussausaye à l'article 6