Les votes de Pouria Amirshahi

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 21 bis
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
4. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
5. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 21
7. Diverses
   4 amendements à l'article 21 : 3 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies

Voir les 28 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17 et annexe
4. ✓ Pour
   16 amendements à l'article 17 et annexe : 16 pour · 13 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
   9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe
   10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe
   11. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe
   12. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe
   13. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
   14. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
   15. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 14
6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 12
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12
9. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9
10. ✓ Pour
    3 amendements à l'article 9 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
    2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9
    3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9
11. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 27 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
5. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
6. ✕ Contre → adoptée par délégation La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Voir l'autre vote

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 7

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).