Les textes de Pouria Amirshahi
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Abrogation de Parcoursup
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Protéger la Cour pénale internationale et l’indépendance de la justice contre les mesures coercitives extraterritoriales
- Assemblée · lecture unique : En cours
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Le contrôle de l’usage de la force publique par les inspections générales de la police et de la gendarmerie
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de la Constitution
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)