Les votes de Pierre-Yves Cadalen

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ○ Abstention → adopté L'article 3
2. ○ Abstention → adopté L'article 2 bis
3. ○ Abstention → adopté L'article 2
4. ○ Abstention → adopté L'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'article 68
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68
3. ○ Abstention → adopté L'article 61
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45
6. ✓ Pour → adopté L'article 60
7. ✓ Pour → adopté L'article 59
8. ✓ Pour → adopté L'article 58

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 57
2. ✓ Pour → adopté L'article 56
3. ✓ Pour → adopté L'article 55
4. ✓ Pour → adopté L'article 54
5. ✓ Pour → adopté L'article 53
6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52
7. ✓ Pour → adopté L'article 51
8. ✓ Pour → adopté L'article 50
9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62
10. ✓ Pour → rejeté L'article 46
11. Diverses
    3 amendements à l'article 46 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique
6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique
7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique

Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

1. ✕ Contre → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

1. ✕ Contre → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

1. ✕ Contre → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

1. ✕ Contre → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 2 : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 346 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2
2. ○ Abstention → adopté L'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1275 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 532 de Mme Autain à l'article premier
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 247 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 bis