Les votes de Pierre-Yves Cadalen

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   32 amendements après l'article 3 : 18 pour, 12 contre, 2 abstentions · 10 adoptés, 22 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 636 de M. Renault après l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3187 de M. de Courson après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3188 de M. de Courson après l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 454 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3918 de M. Sansu après l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3190 de M. de Courson après l'article 3
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3189 de M. Castellani après l'article 3
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 448 de M. Lahais après l'article 3
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2517 de M. Coquerel après l'article 3
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2789 de M. de Courson après l'article 3
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3810 de Mme Mette après l'article 3
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3811 de Mme Mette après l'article 3
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2448 de Mme Jourdan après l'article 3
   15. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3812 (rect.) de Mme Mette après l'article 3
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 299 de M. Le Coq après l'article 3
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3787 de Mme Mette après l'article 3
   18. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2171 de Mme Mette après l'article 3
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1602 de Mme Pirès-Beaune après l'article 3
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1999 de M. Courbon après l'article 3
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1798 de M. Mauvieux après l'article 3
   22. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 206 de M. Ben Cheikh et l'amendement identique suivant après l'article 3
   23. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3462 de Mme Abomangoli après l'article 3
   24. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1029 de Mme Maximi après l'article 3
   25. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1268 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 3
   26. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Mette et les amendements identiques suivants après l'article 3
   27. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1603 de Mme Galzy après l'article 3
   28. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 543 de M. Lottiaux après l'article 3
   29. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 856 de M. Ballard après l'article 3
   30. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3339 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 3
   31. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 363 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 3
   32. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1270 de Mme d'Intorni après l'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   6 amendements à l'article 55 : 3 pour, 3 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ○ Abstention → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ○ Abstention → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44
5. ✓ Pour → adopté L'article 32 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28