Les votes de Pierre-Yves Cadalen

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   5 amendements après l'article 15 : 3 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Sas après l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 933 de Mme Sas après l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1654 de M. Ciotti après l'article 15
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2628 de Mme Lejeune après l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3734 du Gouvernement après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   17 amendements après l'article 15 : 13 pour, 4 contre · 4 adoptés, 13 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2619 de Mme Maximi après l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1516 de Mme Maximi après l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2629 de M. Coquerel après l'article 15
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1360 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant après l'article 15
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1513 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 15
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3945 de M. Sansu après l'article 15
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2617 de M. Coquerel après l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1396 de M. Midy après l'article 15
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2923 de Mme Mercier après l'article 15
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2464 de M. Le Coq après l'article 15
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2620 de Mme Feld après l'article 15
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2630 de M. Coquerel après l'article 15
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Sas après l'article 15
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2144 de M. Bilongo après l'article 15
   15. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1372 de M. Midy après l'article 15
   16. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15
   17. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1382 de M. Midy après l'article 15
2. Diverses
   5 amendements à l'article 9 : 4 contre, 1 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2466 de M. Sitzenstuhl à l'article 6
5. Diverses
   3 amendements après l'article 41 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   7 amendements après l'article 5 : 5 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1589 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 771 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 289 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 216 de M. Le Fur après l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 5
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5
2. Diverses
   5 amendements après l'article 4 : 3 contre, 2 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   5 amendements après l'article 3 : 4 contre, 1 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 266 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1047 de Mme Legrain après l'article 3
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 356 de M. Le Fur après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1280 de Mme d'Intorni après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 357 de M. Le Fur après l'article 3