Les votes de Pierre-Yves Cadalen

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. Diverses
   13 amendements à l'article 4 : 7 pour, 6 contre · 4 adoptés, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'article 3
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 943 de Mme Taurinya à l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15
8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1056 de M. Amirshahi à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 517 de M. Bernalicis après l'article 14 bis A
2. ✕ Contre → adopté L'article 9
3. Diverses
   14 amendements à l'article 9 : 9 pour, 5 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 791 de M. Rimane à l'article 9
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 799 de M. Rimane à l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 785 de M. Rimane à l'article 9
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 516 de M. Molac à l'article 9
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 471 de Mme Taurinya à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 795 de M. Rimane à l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 797 (rect.) de M. Rimane à l'article 9
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 666 de M. Guitton à l'article 9
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 669 de M. Guitton à l'article 9
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 273 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 9
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 143 de M. Blanchet à l'article 9
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 515 de M. Molac à l'article 9
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 460 (rect.) de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 9
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 469 (rect.) de Mme Taurinya à l'article 9