Les votes de Pierre Pribetich

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Terlier et l'amendement identique suivant après l'article 10
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 55 de Mme Josserand à l'article 10
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 54 de Mme Josserand à l'article 9
4. ✕ Contre → rejeté L'article 8
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 53 de Mme Josserand à l'article 8
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement de réécriture globale n° 11 de Mme Maximi à l'article 8
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 50 de Mme Josserand à l'article 7
8. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 5 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 59 de Mme Josserand à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin à l'article 5

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 98 de M. Rimane au titre
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 45 de M. Taché au titre
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 90 de M. Rimane au titre
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 43 de M. Taché au titre

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 41 de M. Taché au titre
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 92 de M. Rimane au titre
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 91 de M. Rimane au titre
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 39 de M. Taché au titre
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 37 de M. Taché au titre
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre
9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 35 de M. Taché au titre
10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre
11. Diverses
    4 amendements après l'article unique : 2 pour, 2 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique
    4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejetée La demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première …