Les votes de Pierre Pribetich

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14
3. Diverses
   13 amendements après l'article 13 : 7 contre, 3 pour, 3 abstentions · 3 adoptés, 10 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 725 de M. Casterman après l'article 13
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet après l'article 13
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1463 de M. Le Coq après l'article 13
   7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 688 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13
4. ✕ Contre
   9 amendements à l'article 13 : 9 contre · 1 adopté, 8 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13
5. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 12 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2038 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants après l'article 12
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour …

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 10
2. Diverses
   3 amendements à l'article 10 : 2 pour, 1 contre · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
5. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9
6. Diverses
   14 amendements après l'article 9 : 8 contre, 6 pour · 2 adoptés, 12 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 365 de M. Le Fur après l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9
   9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9