Les votes de Pierre Henriet

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. → adopté L'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. → adopté par délégation Vote sur l'article unique
2. → adopté L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
3. → adopté Le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
4. 8 amendements à l'article unique : 8 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique
   2. → adopté L'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique
   3. → adopté L'amendement n° 59 de M. Lecoq à l'article unique
   4. → adopté L'amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   5. → adopté L'amendement n° 58 de M. Lecoq à l'article unique
   6. → adopté L'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   7. → adopté L'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique
   8. → adopté L'amendement n° 45 de M. Sitzenstuhl à l'article unique

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. → rejeté L'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre
2. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre
3. 22 amendements à l'article unique : 22 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique
   5. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique
   6. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique
   7. → rejeté L'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique
   8. → rejeté L'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique
   9. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique
   10. → rejeté L'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique
   11. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique
   12. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article unique
   13. → rejeté L'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique
   14. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique
   15. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique
   16. → rejeté L'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique
   17. → rejeté L'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique
   18. → rejeté L'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique
   19. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique
   20. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique
   21. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique
   22. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Terlier et l'amendement identique suivant après l'article 10
3. → adopté L'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5

Exercice de la démocratie agricole

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bazin à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Jolivet à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier