Les votes de Philippe Naillet

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. 3 amendements après l'article 9 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 199 de M. Coulomme après l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 198 de M. Coulomme après l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9
2. 4 amendements à l'article 9 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
3. → adopté L'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8
4. → rejeté L'amendement n° 331 de M. Coulomme après l'article 7
5. 4 amendements à l'article 7 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
6. → adopté L'amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez à l'aticle 6
7. → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
8. → rejeté L'amendement n° 190 de M. Coulomme à l'article 5

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5
2. → adopté L'article 4
3. → rejeté L'amendement n° 189 de Mme Cathala après l'article 3
4. → adopté L'amendement n° 78 de Mme Capdevielle à l'article 3

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. → adopté L'article premier
3. → adopté L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. → adopté L'amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Fin de vie

1. → adopté L'article 2
2. 4 amendements à l'article 2 : 4 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 677 de Mme Battistel à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 675 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. → rejeté L'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. → adopté L'article premier

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. → adopté L'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3
2. → adopté L'article 3
3. → adopté L'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3
4. → adopté L'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier
5. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier

Abrogation du Code noir

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2
3. 4 amendements à l'article 2 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier
5. → adopté L'article premier
6. → rejeté L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier
7. → rejeté L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier