Les votes de Philippe Lottiaux

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24
2. → adopté L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24
3. → adopté L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté Le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
2. 3 amendements à l'article 20 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20
   2. → rejeté L'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20
   3. → rejeté L'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20
3. 4 amendements après l'article 12 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12
4. → rejeté Le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11
5. → rejeté Le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11
6. → rejeté Le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
7. → adopté L'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11
3. → adopté par délégation L'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11
4. → adopté par délégation L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10
5. → adopté par délégation L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10
6. 4 amendements après l'article 9 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9
7. → adopté par délégation L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
8. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7
2. → adopté L'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3
2. → adopté L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2
3. → adopté L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 5
2. 10 amendements à l'article 5 : 10 pour · 7 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5
   3. → adopté L'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5
   4. → adopté L'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5
   5. → adopté L'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5
   6. → adopté L'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5
   7. → adopté L'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5
   8. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5
   9. → adopté L'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5
   10. → rejeté L'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3
4. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3
5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3
6. → adopté par délégation L'amendement n° 3616 de M. Kasbarian après l'article 3
7. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 830 de M. Allisio après l'article 3

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 948 de Mme Marais-Beuil après l'article 3