Les votes de Philippe Latombe

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. → adoptée par délégation La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adoptée par délégation La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté par délégation L'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24
2. → adopté par délégation L'amendement n° 251 de Mme Bazin-Malgras et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis
3. → adopté par délégation L'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
4. → adopté par délégation L'amendement n° 903 du Gouvernement de rétablissement de l'article 16
5. → adopté par délégation L'amendement n° 900 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 14 bis
6. → adopté par délégation L'article 13 bis
7. → adopté par délégation L'article 13
8. → adopté par délégation L'article 12

Voir les 20 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 11 ter
2. → adopté par délégation L'article 11
3. → adopté par délégation L'article 10
4. → adopté par délégation L'article 5 terdecies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. → adopté par délégation L'article 5 duodecies
6. → adopté par délégation L'article 5 undecies
7. → adopté par délégation L'article 5 nonies
8. → adopté par délégation L'article 5 octies
9. → rejeté par délégation L'amendement n° 845 de Mme Lingemann à l'article 5 septies
10. → rejeté par délégation L'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis
11. → adopté par délégation L'article 3 quater
12. → adopté par délégation L'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23
13. → adopté par délégation L'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20 bis
14. → adopté par délégation L'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20
15. → adopté par délégation L'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19
16. → adopté par délégation L'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19
17. → adopté par délégation L'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
18. → adopté par délégation L'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
19. → adopté par délégation L'article 9
20. → rejeté par délégation L'amendement n° 143 de M. Blanchet à l'article 9

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté par délégation L'amendement n° 290 de M. Saint-Pasteur après l'article 7
2. → adopté par délégation L'article 7
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 798 de M. Albertini à l'article 7
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 305 de M. Taverne de rétablissement de l'article 6
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 831 de Mme Firmin Le Bodo de rétablissement de l'article 6
6. → adopté par délégation L'article 5
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. → adopté par délégation L'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis
2. → adopté par délégation L'amendement n° 741 de M. Caure à l'article 4 bis A
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4