Les votes de Philippe Latombe

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejeté L'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 17 amendements à l'article premier et rapport annexé : 17 contre · 1 adopté, 16 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 78 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 534 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 511 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 381 (rect.) de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 369 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 338 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 645 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 605 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 601 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 284 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 545 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 541 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 583 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 88 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 98 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 581 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 514 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejeté L'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis
2. → rejeté L'amendement n° 59 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

1. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater
3. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater
4. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
4. → adopté L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → rejeté Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde …

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

L’intérêt des enfants

1. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 102 de Mme Hamelet à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 81 de Mme Loir à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 75 de Mme Maximi à l'article premier

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

1. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → rejeté Le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter
2. → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire