Les amendements de Philippe Latombe
En clair
Philippe Latombe a déposé 196 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 106 amendements d'autres députés.
35 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
-
« Cet amendement vise à relever, pour les entreprises du négoce agricole, pour l’année 2027, de 19 millions d’euros à 25 millions d’euros l’abattement applicable au chiffre d’affaires des entreprises pour le calcul de la contribution… »
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
-
« Avec plus de 9,05 millions de spectateurs pour les Ligue 1 et Ligue 2 de football pour la saison 2022-2023, 500 000 billets vendus pour l’édition 2024 de Roland-Garros, 2,7 millions de spectateurs pour la saison dernière du Top 14 de… »
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Cet amendement crée un dispositif de suramortissement “Achat Innovation France”, destiné à »
-
« Le présent amendement introduit une clause anti-délocalisation applicable aux entreprises »
-
« Le présent amendement vise à simplifier l’accès au crédit d’impôt recherche (CIR) pour les »
-
« Cet amendement propose la création d’un CIR Digital, destiné à concentrer le soutien public »
-
« Le présent amendement introduit une conditionnalité éthique à l’octroi du crédit d’impôt »
-
« Le présent amendement vise à rééquilibrer le crédit d’impôt recherche (CIR) au profit des »
-
« Cet article de coordination assure la complémentarité entre le crédit d’impôt recherche (CIR) et »
Projet de loi de simplification de la vie économique
-
« Cet amendement a été rédigé avec l'aide de différentes parties prenantes de l'écosystème numérique. »
-
« Il s’agit d’un amendement transpartisan du Groupe d’études Économie, sécurité et souveraineté numériques. »
-
« Le présent amendement vise à conserver la configuration actuelle du collège de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) composé, entre autres, de cinq personnalités qualifiées désignées en raison de leur… »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
-
« Comme l’ont montré les auditions en commission des lois du 27 février, l’efficacité des magistrats et des enquêteurs du PNACO sera étroitement dépendante de la performance des technologies à leur disposition pour mener à bien leurs… »
-
« En appelant à la création de « portes dérobées, l’article 8 ter rend la méthode de chiffrement de bout-en-bout ineffective, affectant gravement la cybersécurité des communications électroniques, au détriment de l’intégrité et de la… »
-
« La présente proposition de loi étend les prérogatives des services de renseignement en matière de lutte contre le narcotrafic, notamment en permettant d’expérimenter le recours au renseignement algorithmique pour détecter des menaces… »
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
-
« Si la mise en œuvre d'un "droit de poursuite" au profit des agents de la Suge et du GPSR des infractions commises dans leurs emprises pour lesquels ils sont compétents est une évolution positive à saluer, il convient de renforcer… »
-
« Tel qu’il est proposé, le dispositif prévu à l’article 2 de la présente proposition de loi pourrait être amélioré afin de répondre à un besoin opérationnel récurrent qui concerne le traitement des ventes à la sauvette. »
-
« Par cet amendement, il convient de faire en sorte que les palpations de sécurité respectent certaines règles aujourd'hui imposées aux policiers et gendarmes par l'article R434-16 du code de la sécurité intérieure. »
-
« Cet amendement vise à supprimer l'article 17 qui prévoit la communication automatique aux opérateurs de transport public routier de la perte de permis de conduire d'un conducteur. »
-
« Le présent amendement propose la suppression de l’article 16, qui prévoyait initialement un fichier destiné à suivre la peine complémentaire d’interdiction de paraître dans un réseau de transport public. »
-
« Cet amendement vise à supprimer l'article 14 qui crée un délit d'oubli par négligence d'objets et de bagages dans les transports en commun. »
-
« L’article 13 de la proposition de loi propose de créer une peine complémentaire d’interdiction de paraître dans un ou plusieurs réseaux de transport public. »
-
« Le présent amendement propose de restreindre le champ du délit d’incivilité d’habitude en supprimant de son champ les infractions suivantes, qui apparaissent moins gênantes : »
-
« Cet amendement propose de revenir au principe initial de l’article 12, consistant à constituer le délit d’incivilité d’habitude pour la réitération à 5 reprises d’une même infraction. »
-
« Face à des femmes et des hommes en très grande difficulté, il apparait disproportionné d'inclure la mendicité dans un délit d'habitude sanctionné de six mois d'emprisonnement et 7500 euros d'amende. »
-
« Cet amendement vise à supprimer l'article 10 qui prévoit la création d'un fichier de données sensibles, collectées en temps réel, en utilisable en cas d'infraction flagrante. »
-
« Cet amendement vise à supprimer l'article 9 qui prévoit une expérimentation de l'utilisation de logiciels d'intelligence artificielle par le GPSR et la Suge pour assurer le traitement de réquisitions judiciaires. »
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
-
« Cet amendement vise à faire en sorte que le parent chez qui l’enfant ne réside pas habituellement ne soit pas tenu pour responsable du fait de son enfant et ne puisse pas être incriminé du délit de soustraction à ses obligations légales… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
-
« L'amendement 2352 du Gouvernement vise à relever de manière ciblée les prélèvements sociaux sur les jeux, en ciblant principalement les casinos, les paris sportifs et hippiques en ligne et les jeux de cercle en ligne. »
-
« Ce sous-amendement propose la suppression de la taxe envisagée sur les clubs de jeux. »
Projet de loi de finances pour 2025
-
« Le crédit impôt recherche (CIR) constitue un avantage fiscal qui permet le développement d’un écosystème innovant. »
-
« Le présent amendement vise à élargir la base taxable des jeux d'argent et de hasard. »
-
« Depuis plusieurs décennies, les pouvoirs publics et les fournisseurs d’accès à Internet investissent des sommes très importantes, de l’ordre de plusieurs centaines de milliards d’euros cumulés, pour développer et entretenir un réseau… »
-
« Actuellement, le taux du Crédit d'impôt recherche varie en fonction du montant des dépenses de recherche. »
-
« Actuellement, le taux du crédit d'impôt recherche varie en fonction du montant des dépenses de recherche. »