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Député · Dem

Les amendements de Philippe Latombe

En clair

Philippe Latombe a déposé 196 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 106 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

23 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  1. · N° 804 · Après l'article 4 bis A Irrecevable

  2. · N° 238 · Article 7 bis B Irrecevable

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

  1. · N° 126 · Après l'article 12 Irrecevable

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

  1. · N° CL145 · Article 8 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-2876 · Après l'article 12 Irrecevable

  2. · N° I-2872 · Après l'article 12 Irrecevable

  3. · N° I-2730 · Après l'article 12 Irrecevable

  4. · N° I-2727 · Après l'article 12 Irrecevable

  5. · N° I-2723 · Après l'article 12 Irrecevable

  6. · N° I-2874 · Après l'article 12 Irrecevable

  7. · N° I-2867 · Après l'article 12 Irrecevable

  8. · N° I-2726 · Après l'article 12 Irrecevable

  9. · N° I-2888 · Après l'article 12 Irrecevable

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 2308 · Après l'article 22 bis Irrecevable

  2. · N° 1088 · Après l'article 22 bis Irrecevable

  3. · N° 1410 · Après l'article 4 Irrecevable

  4. · N° 1665 · Après l'article 30 Irrecevable

  5. · N° 1492 · Après l'article 12 Irrecevable

  6. · N° 1127 · Article 15 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 2390 · Après l'article 9 Irrecevable

  2. · N° 2389 · Après l'article 9 Irrecevable

  3. · N° 311 · Après l'article 9 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-1796 · Après l'article 13 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)