Les amendements de Philippe Latombe
En clair
Philippe Latombe a déposé 196 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 106 amendements d'autres députés.
13 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
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« Le présent amendement vise à encadrer strictement le recours aux investigations génétiques en protégeant notre souveraineté judiciaire et les données personnelles. »
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
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« La proposition de loi n° 2349 déposée entendait lutter contre le désengagement des experts judiciaires, en instaurant un délai plafond de paiement de 180 jours. »
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« La proposition de loi n° 2349 entend lutter contre le désengagement des experts judiciaires, en instaurant un délai plafond de paiement de 180 jours. »
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
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« Amendement de repli sur la reconnaissance d’équivalence délivrées par les autorités européennes (Enisa, BSI, CCB, CCN…). »
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« Amendement de repli »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement de réécriture conséquent vise à s’assurer que la définition des objectifs de sécurité et des référentiels d’exigences pour y répondre sont élaborés par l’ensemble des parties prenantes. »
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« Afin de rendre plus lisible l’action de l’ANSSI et de limiter les litiges, il importe de clarifier les conditions de choix de l’opérateur des contrôles ainsi que les raisons qui pourraient permettre d’exonérer les entités contrôlées du… »
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« Amendement d’appel à définition : »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« Comme l’ont montré les auditions en commission des lois du 27 février, l’efficacité des magistrats et des enquêteurs du PNACO sera étroitement dépendante de la performance des technologies à leur disposition pour mener à bien leurs… »
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
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« En matière pénale, les parents ne répondant pas aux convocations du juge ou d’une juridiction pour mineurs peuvent être condamnés à une amende de 3 750 euros maximum et à un stage de responsabilité parentale. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« L’amendement du gouvernement visant à autoriser et à ouvrir à la concurrence le marché des jeux de casino pratiqués en ligne, en définissant à cet effet le cadre fiscal applicable à ce type de jeux, devrait contribuer à assécher l’offre… »
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« Depuis 2008 et la réforme relative au Crédit impôt recherche (CIR), (Article 244 Quater B du CGI), le nombre de bénéficiaires de ce dispositif a doublé, passant de 14 000 à près de 28 000 en 2023. »