Les amendements de Philippe Latombe
En clair
Philippe Latombe a déposé 196 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 106 amendements d'autres députés.
11 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
-
« Le présent sous-amendement vise à saluer et conforter la démarche de Monsieur le Rapporteur, qui propose d’inscrire dans la loi une trajectoire dégressive pour le délai de paiement des experts judiciaires. »
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
-
« Le présent amendement vise à améliorer sensiblement le degré de préparation des collectivités territoriales face à la menace cyber en intégrant explicitement le risque de cyberattaque au sein du Plan Communal de Sauvegarde (PCS). »
-
« Cet amendement vise à désigner l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution comme autorité compétente chargée de recevoir les déclarations d’incidents majeurs liés aux TIC et les notifications volontaires des cybermenaces de la part… »
-
« Cet amendement a pour objectif d’intégrer la notion de souveraineté numérique et d’autonomie stratégique numérique dans la stratégie nationale. »
-
« Cet amendement a pour objectif d’intégrer la notion de souveraineté numérique et d’autonomie stratégique numérique dans la stratégie nationale. »
-
« Cet amendement propose une harmonisation terminologique entre la directive et la loi de transposition en ce qui concerne la dénomination des vulnérabilités. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
-
« Le sous-amendement propose de tenir compte de la jurisprudence européenne sur l’interruption des mandats en cours des membres des autorités administratives indépendantes (voir en ce sens CJUE, grande chambre, 8 avril 2014, Commission /… »
-
« Afin de garantir la présence de spécialistes en informatique et intelligence artificielle et de chercheurs au sein du collège de la CNIL, qui ne peuvent en principe être nommés que parmi les personnalités qualifiées au sein du collège… »
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
-
« Cet amendement vise à supprimer le délit d'oubli par négligence d'objets et de bagages dans les transports en commun. »
-
« Cet amendement vise à supprimer le délit d'oubli involontaire de bagage. »
-
« Aujourd'hui, il n'existe pas dans le code des transports, une infraction spécifique pour l'abandon intentionnel d'un bagage ou objet dans les espaces et véhicules affectés au transport public de voyageurs ou de marchandises. »