Les amendements de Philippe Latombe
En clair
Philippe Latombe a déposé 196 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 106 amendements d'autres députés.
19 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
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« Pour tenir compte des échanges en ce sens en commission des Lois, cet amendement prévoit que la possibilité de saisir l’AGRASC dans les conditions de l’article 706‑164 du CPP soit également mentionnée au 5° de l’article 10‑2 du CPP, qui… »
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
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« Le présent amendement précise et consolide le dispositif adopté par le Sénat, dont il étend le champ d’application. »
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
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« Cet amendement vise à ce que la liste des entités essentielles et importantes soit la plus conforme possible à la réalité des secteurs d’activités concernés. »
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« Amendement de précision. »
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« Cet amendement vise à préciser le périmètre de l'analyse des risques de dépendance que doivent conduire les opérateurs d'importance vitale (OIV), afin de prendre en compte la nature de plus en plus numérique de nos infrastructures… »
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« Cet amendement a pour objet de préciser que les mesures techniques et organisationnelles garantissent, pour leurs réseaux et leurs systèmes d’information, un niveau de résilience adapté et proportionné au risque. »
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« Amendement de cohérence avec le 4˚ de cet article (alinéa 5). »
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« Proposition de modification substantielle de l’article 14. »
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« Cet amendement vise à ce que la liste des entités essentielles et importantes soit la plus conforme possible à la réalité des secteurs d’activités concernés. »
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« Cet amendement a pour objectif d’intégrer la notion de souveraineté numérique et d’autonomie stratégique numérique dans la stratégie nationale. »
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« Tout incident entraîne « des pertes financières » de quelques centaines d’euros (ou heures de travail) à plusieurs dizaines de millions d’euros. »
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« Le présent amendement a pour but d'inscrire dans la loi le rôle stratégique du logiciel libre et des standards ouverts pour l'atteinte des objectifs de résilience, de sécurité et de souveraineté que ce projet de loi ambitionne. »
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« Cet amendement élargit le champ de l'article 16 bis pour inclure, au-delà des outils techniques tels que les portes dérobées ou les clés maitresses, des pratiques telles que la création d'un accès non consenti aux données protégées ou la… »
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« Cet amendement a le même objet que l’amendement n°109 mais concerne les déclarations des entités financières qui relèvent de la compétence de l’Autorité des marchés financiers. »
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« Le titre II du projet de loi vise à transposer la directive NIS 2 en étendant les obligations en matière de cybersécurité à un plus grand nombre d’entités, notamment à l’ensemble des intercommunalités. »
L’ouverture avancée des données judiciaires
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« Dans le cadre de ses travaux, votre rapporteur a été alerté sur le fait que la mise à la disposition du public des documents prévus dans la présente proposition de loi se heurterait en l'état à d'importantes contraintes techniques. »
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« Le présent amendement prévoit tout d'abord de supprimer la référence à un article précis du code de procédure civile. »
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« Un décret est nécessaire pour fixer l'ensemble des conditions d'application de la mise à disposition à titre gratuit, sous forme électronique, des conclusions du rapporteur public. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Actuellement, le taux du Crédit d'impôt recherche varie en fonction du montant des dépenses de recherche. »