Sous-amendement n° 2391

Philippe Latombe Dem · Après l'article 9

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En clair

Philippe Latombe a déposé ce sous-amendement le 30 oct. 2024, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 4 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte: 229 sur 1 956amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« le taux : « 9,2 % » »

les mots :

« les mots : « 9,2 % sur une fraction égale à 68 % » ».

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 19.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Ce sous-amendement propose la suppression de la taxe envisagée sur les clubs de jeux.

Un tel dispositif détruirait purement et simplement le modèle économique des clubs de jeux, compromettrait directement leur viabilité, ce qui entraînerait un risque de fermeture de certains établissements et de suppression de d'emplois.

Ce sous-amendement a été travaillé avec de multiples interlocuteurs du secteur des casinos et des jeux.