Les votes de Philippe Fait

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Taché au titre
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de M. Taché au titre
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de M. Rimane au titre
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 91 de M. Rimane au titre
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de M. Taché au titre
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de M. Taché au titre
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre

Voir les 28 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 35 de M. Taché au titre
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre
4. ✕ Contre
   9 amendements après l'article unique : 9 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique
5. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ✕ Contre
   11 amendements à l'article unique : 11 contre · 2 adoptés, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✓ Pour → rejeté L'ensemble de la première partie
2. ✓ Pour → rejeté L'article 3 et ÉTAT A
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Renault à l'article 3 et ÉTAT A
4. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot