Les votes de Philippe Fait

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11

Voir les 23 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 8 quater
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 8
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 7
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6
9. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3
10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2
11. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2
13. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier
14. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
15. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier
16. Diverses
    8 amendements à l'article premier : 4 pour, 4 contre · 4 adoptés, 4 rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier
    2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier
    3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier
    4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier
    5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier
    6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier
    7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier
    8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier
2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier
3. ✕ Contre
   4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 101 de M. Portes à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 125 (rect.) de Mme Élisa Martin à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 100 de M. Portes à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 2 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier
4. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture

Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 98 de M. Rimane au titre
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 45 de M. Taché au titre
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 90 de M. Rimane au titre
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première …