Les votes de Philippe Brun

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté L'article 14
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13
5. ✓ Pour → adopté L'article 13
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13
7. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis
10. ✕ Contre
    3 amendements à l'article 8 A : 3 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A
11. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
12. ✕ Contre
    3 amendements après l'article 7 : 3 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7
13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6
14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis
15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✓ Pour → adopté L'article 2
6. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 3 contre, 1 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2
7. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture