Les votes de Philippe Brun

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 283 de M. Armand au titre A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. Diverses
   9 amendements après l'article 25 D : 7 pour, 2 contre · 3 adoptés, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 615 de M. Michoux après l'article 25 D
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 234 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Guetté après l'article 25 D
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 644 de M. Lenormand après l'article 25 D A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article 25 D
4. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 626 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 ter
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 343 de M. Tavel après l'article 21
6. Diverses
   5 amendements après l'article 13 : 4 contre, 1 pour · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 27 de M. Amblard après l'article 13
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 29 de M. Amblard après l'article 13
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 70 de M. Amblard après l'article 13
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 465 de M. Fugit après l'article 13
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 156 de M. Bruneau après l'article 13
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 103 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 259 de M. Alfandari après l'article 12

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 13 de Mme Bouquin après l'article 11 bis
2. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 11 bis : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 324 de M. Tavel à l'article 11 bis
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 321 de Mme Guetté à l'article 11 bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 318 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 11 bis
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 627 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 11
4. Diverses
   3 amendements à l'article 10 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 32 de M. Amblard à l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 299 de Mme Guetté à l'article 10
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 302 de M. Tavel à l'article 10
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 349 de M. Meurin après l'article 9
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 380 de M. Tavel après l'article 9
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 190 de M. Bruneau après l'article 8
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 630 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8
9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 31 de M. Amblard à l'article 8
10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté L'article 25 A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 454 de M. Rolland à l'article 21 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
3. ✕ Contre → adopté L'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. ○ Abstention → adopté L'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. Diverses
   8 sous-amendements à l'amendement n° 503 : 6 contre, 1 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 719 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   2. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 718 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 829 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 730 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 729 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 780 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 808 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 771 de Mme Givernet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3